SEANCE ORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL du
30 OCTOBRE 2015
P.V. DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille quinze,
Le trente octobre à dix huit heures,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis CHAUDET, Maire.
Présents : Denis CHAUDET, Régis BARRAL 1er adjoint, Jean-Michel JOUBERT 2ème adjoint, Jean-Paul CHARMET, Hugues DELESTRE, et Georges MONTBRAND..
Absent : Didier BIGARD ayant donné procuration à Georges MONTBRAND;
Secrétaire de séance : Jean-Michel JOUBERT 2ème adjoint.
Ouverture de la séance à 18h05.
Monsieur le Maire se félicite de la présence de plusieurs habitants de la commune à ce Conseil et veut y voir un signe d'une volonté de la population à être associé encore plus étroitement à la prise des décisions de l'Equipe Municipale.
1°) Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Juin 2015.
Avant de soumettre aux votes ce Compte-rendu, Monsieur le Maire en donne lecture, c'est l'occasion de faire le point sur les différents sujets abordés et de lister les actions en cours et qui devront être poursuivies pour être menées à terme :
· marquage des emplacements au cimetière : des Conseillers et des habitants du villages conviennent de se retrouver le 05 Novembre 2015 pour faire le nécessaire avec Alain BRAU.
· éradication des mauvaises odeurs émanent des bouches d'égout : il est décidé de raccorder les trop pleins du canal d'arrosage à la cloche de vidange qui sera réparée d'ici l'été 2016.
· respect des dispositions du bail passé avec le Club de parapente : la recherche d'un agriculteur pouvant s'engager à assurer les deux tontes annuelles mentionnées dans ce bail sera poursuivie. Une convention sera établie avec celui-ci pour en fixer les modalités et les conditions financières.
Il est ensuite procédé à l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 Juin 2015 : Adopté à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration :
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
2°) Indemnité de Mme LAFARGUE Maïté, trésorière - Délibération.
Cette indemnité est fixée par des textes ministériels, elle se réfère principalement aux activités de "Conseil" et d' "aide à l'établissement des Budgets". Pour cette année elle a été arrêtée par la Trésorerie de Châtillon en Diois à 257,58 € brut soit 234,87 € net.
Le versement de cette Indemnité est approuvé à l'unanimité :
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
3°) Colis des Aînés - Délibération.
Le Conseil Municipal avait décidé l'année dernière de ré-intituler cette traditionnelle manifestation de reconnaissance des Aînés dénommée "le colis des Aînés" en "Colis de Noël" avec l'idée d'y associer aussi les enfants. Les Conseillers souhaitent renouveler cette manifestation avec le même esprit. L'Association "Les Amis de la Béoux" sera contacté pour l'organisation de cette opération qui se déroulera le Samedi 19 Décembre 2015 à partir de 16 heures dans la salle du Conseil Municipal. A l'occasion de cette après midi de rencontre récréative il sera offert un colis aux aînés de 65 ans et plus et aux enfants jusqu’à 12 ans.
Un arbre de Noël sera érigé devant la Mairie.
La valeur des colis sera d’environ 40 € pour les colis des aînés et environ 20 € pour les enfants.
Après délibération, il est décidé,
Par 7 voix POUR
D’offrir un colis de Noël aux aînés de 65 ans et plus et aux plus jeunes jusqu’à 12 ans.
4°) Intégration du Budget Eau et Assainissement dans le Budget Communal - Délibération
L'établissement annuel et le suivi de deux budgets distincts ("Budget Eau et Assainissement" et "Budget Communal") est générateur de complexités de toutes sortes alors que la loi permet de n'en établir qu'un seul regroupant ces deux budgets. Ce regroupement n'empêche pas de connaître à tout moment ce qui relève de l'eau et ce qui relève du reste de la gestion des deniers de la communes. Au cours de l'été 2015 le Maire et la Secrétaire de mairie avaient rencontré la Trésorière de Châtillon en Diois pour s'assurer de la faisabilité de ce regroupement. En résumé, tout en respectant les règles de tenue des comptes qui doivent distinguer ce qui relève de l'eau et ce qui n'en relève pas, le regroupement des deux budgets apporte des simplifications à tous les niveaux tant pour l'élaboration, la lecture que le suivi du budget.
Après délibération, il est décidé,
Par 7 voix POUR
D'intégrer le Budget Annexe "Eau et Assainissement" au "Budget Communal" à compter du 1er Janvier 2016.
5°) Solde de l'opération affouage : répartition du bois restant.
Les arbres marqués par l'O.NF. comme devant être abattus dans le cadre de l'opération "affouage 2015" l'ont été par un bûcheron professionnel. Cette coupe a permis de constituer douze lots de 12 mètres cubes tirés au sort et vendus aux douze affouagistes qui s'étaient inscrits en son temps à la Mairie. Cette répartition faite, la coupe réalisée et tous les affouagistes ayant récupéré leurs lots, il reste encore sur place un lot estimé à une vingtaine de stères. Les conseillers ont décidé en conséquence de mettre ce lot à la vente au profit des habitants de la Commune au prix et aux conditions qui avaient été appliqués aux affouagistes 2015 soit 33,00 € le stère à récupérer sur place.
Les personnes intéressées par cette opération doivent venir s'inscrire au plus tôt à la Mairie. Il sera donné satisfaction aux candidats dans l'ordre de leur inscription et dans la limite du stock.
Une discussion s'engage au cours de cette séance du Conseil Municipal d'où il ressort que cette opération d'affouage ne sera sans doute pas renouvelée pour les années à venir, l'implication des référents dans cette opération étant jugée trop risquée et trop contraignante pour un bilan financier nul pour la Commune. Il sera probablement donné priorité à l'avenir à la proposition faite par l'O.N.F. de confier la totalité de l'opération à des professionnels.
6°) Cimetière : proposition marquage des emplacements et extension.
(Voir point 1° du présent Compte-rendu).
L'opération de marquage sera aussi l'occasion de faire le point sur les emplacements restant disponibles. Il sera aussi demandé à la Sous-Préfecture si la Commune est tenue de conserver les onze emplacements actuellement réservés aux indigents ou s'il est possible d'en laisser tout ou partie à disposition des personnes souhaitant prendre une concession. En fonction de ces opérations, l'extension rapide ou non du cimetière sera étudiée.
7°) Tarification eau 2016 - Délibération.
Les modalités actuelles de facturation de l'eau font qu'il est appliqué pour chaque abonnement, un forfait de consommation d'eau de 40 mètres cubes, les éventuels mètres cubes réellement consommés au-delà de ce forfait étant facturés, quant à eux, à un prix dégressif . Ces principes ne seront légalement plus applicables très prochainement. Dans ces conditions, une nouvelle tarification sera mise en place pour l'eau consommée à partir du 1er Janvier 2016.
Ce préambule exposé, les Conseillers et les Poyolais présents à cette séance du Conseil Municipal ont été invités à faire plusieurs simulations. Pour aider les participants à rechercher une tarification répondant au mieux aux exigences énoncées, il avait été installé dans la salle du Conseil Municipal un vidéo-projecteur où les résultats des diverses hypothèses successivement envisagées, traitées par un tableur informatisé, étaient visibles par tous. L'hypothèse à retenir devait répondre le plus possible aux exigences suivantes :
· Plus de consommation forfaitaire (disposition devenue à proscrire)
· Tarification plus juste pour tous (car basée sur les consommations réelles)
· Résultat final ne mettant pas en péril le budget de la commune (suite à une chute trop importante du niveau global de facturation)
· "Lissage" des tarifs retenus de façon à ce qu'il n'y ait pas de situation où certains se retrouveraient à avoir une forte augmentation de leur facture d'eau alors que d'autres se verraient appliquer une baisse importante.
· …
Pendant plus d'une heure, diverses simulations ont ainsi été testées, chacun apportant ses propositions, réflexions, observations, corrections, interrogations… Bref, un grand moment de gestion participative dont s'est réjouie toute l'Equipe Municipale.
Finalement
Après délibération, il est décidé,
Par 7 voix POUR
de mettre en place à compter des consommations du 01 Janvier 2016 la tarification annuelle suivante :
· facturation des 100 premiers m3 effectivement consommés à 1,50 € le m3
· facturation de chaque m3 au-delà des 100 premiers m3 à 1,65 € le m3
· Abonnement (eau et assainissement) : 90,00 € par an
· redevance pollution : 0,29 € par m3 effectivement consommé
· retour à l'égout : 0,40 € par m3 effectivement consommé
· modernisation des réseaux : 0,15 € par m3 effectivement consommé
Il est précisé que :
· Le prochain relevé des compteurs d'eau sera effectué les tout premiers jours de 2016 de façon à déterminer la consommation effective de l'année 2015.
· les consommations de 2015 seront facturées au tarif actuel (et non au tarif exposé ci-dessus)
· La facturation de l'eau consommée en 2015 sera scindée en deux parties (comme cela a été fait cette année pour les consommations de 2014) : facturation en Avril 2016 de l'abonnement soit 45,26 € puis facturation en octobre 2016 des autres éléments se rapportant à la consommation de 2015 (consommation proprement dite avec application du forfait de 40 m3 minimum + redevance pollution + redevance retour à l'égout + redevance modernisation) au tarif actuel (et non au tarif exposé ci-dessus).
· Les dispositions spéciales concernant les agriculteurs ou autres ne sont pas remises en cause.
8°) Questions diverses :
· Qualité de l'eau :
Les dernières analyses ont révélé la très mauvaise qualité de l'eau distribuée. Cette situation que l'ensemble du Conseil déplore ne se serait pas présentée si les travaux d'Installation de la station de traitement de l'eau par U.V. était réalisée à ce jour. Hélas, les travaux sont interrompus depuis plus d'un an suite à un différend entre un habitant de la Commune et le SDED, Maître d'œuvre et Maître d'ouvrage, pour la réalisation de cette station. Le Conseil Municipal fait continuellement pression auprès du SDED et de CEGELEC (réalisateurs des travaux) dans toute la limite de ses possibilités pour que les travaux programmés soient cependant réalisés au plus tôt.
Ceci étant, dans l'immédiat, dès communication des résultats d'analyse, il a été versé de la javel dans le réservoir du Rubel selon les prescriptions de l'A.R.S. pour tenter de limiter la prolifération des bactéries en cause. Il a aussi été décidé de procéder au nettoyage du réservoir le 03 Novembre 2015 par les membres du Conseille Municipal volontaires et disponibles aidés par les Poyolais et Poyolaises sensibilisés et le pouvant. Une mise en garde de tous les habitants a également été faite par écrit (distribution dans les boîtes à lettre) avec invitation à retirer chez Alain BRAU des bouteilles d'eau mises à disposition par la Commune. Il sera demandé à l'A.R.S. d'analyser séparément l'eau provenant de la source du Rubel et celle provenant de la source des Combes afin d'essayer de déterminer si la pollution constatée ne provient pas d'une seule source qui serait alors inutilisée jusqu'à la mise en service de la station U.V.
· Achat d'un souffleur de feuilles mortes
"Les feuilles mortes se ramassent à la pelle…", certes c'est de saison, mais le Conseil Municipal a décidé d'équiper la commune d'un souffleur qui devrait économiser de la peine et libérer du temps à l'employé communal.
· Eclairage Public
Dans le cadre de la convention signée avec le SDED pour l'éclairage public, il est demandé à la Commune de faire rapidement le choix des luminaires à mettre progressivement en place. Un catalogue est à la disposition du public pour choisir parmi les modèles proposés. Il est aussi demandé de choisir le type d'ampoules souhaité : à LED (éclairage blanc avec ampoules à faible consommation) ou à sodium (éclairage jaune plus "gourmand" en électricité). Les habitants sont invités à venir prendre connaissance du dossier en mairie et à donner leur avis.
· Horloge public sur le toit de la Mairie
Il vous arrive sans doute de regarder le clocher de la mairie pour savoir l'heure, vous n'aurez pas manqué de constater que "vu d'en bas" ce clocher a, de toute évidence, un besoin urgent et sérieux de remise en état : châssis très abîmé, zinguerie qui se décloue et se déchire, chiffres qui se détachent et menacent de tomber…
Le GRETA VIVA 5 de DIE sollicité pour faire un constat de la situation "vue d'en haut" n'a pu que confirmer ce dont nous nous doutions : il y a urgence à rénover le châssis abritant le cadre de l'horloge. Des travaux de zinguerie sont aussi à prévoir. Le GRETA VIVA 5 de DIE a laissé à la Mairie un dossier consultable par tous, constitué d'une série de photos assez éloquentes.
Le GRETA VIVA 5 de DIE se déclare compétent et nous propose d'effectuer les travaux nécessaires dès le printemps ; il ne serait alors facturé à la Commune que les fournitures (bois, zinc…) le GRETA VIVA 5 de DIE gardant à sa charge la totalité des frais de main-d'œuvre. Un devis global estimatif sera adressé prochainement à la Mairie sur cette base. Le Conseil Municipal se prononcera le moment venu sur l'acceptation du devis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Denis CHAUDET