SEANCE ORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL du
07 MARS 2016
P.V. DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille quinze,
Le sept mars 2016 à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis CHAUDET, Maire.
Présents : Denis CHAUDET, Régis BARRAL 1er adjoint, Jean-Michel JOUBERT 2ème adjoint, Didier BIGARD, Hugues DELESTRE, et Georges MONTBRAND.
Absent : Jean-Paul CHARMET ayant donné procuration à Régis BARRAL.
Secrétaire de séance : Jean-Michel JOUBERT 2ème adjoint.
Avant l'ouverture de la Séance proprement dite, Monsieur le Maire remercie de leur présence les 2 personnes venues assister en partie aux débats.
Ouverture de la séance proprement dite à 19 h 30.
Monsieur le Maire demande aux conseillers leur autorisation pour rajouter deux points à l'ordre du jour. Les Conseillers acceptent à l'unanimité le rajout de ces deux questions.
Monsieur le Maire demande ensuite aux Conseillers qui l'acceptent, leur autorisation pour déroger à l'ordre des questions inscrites à l'ordre du jour et de commencer la séance en examinant la question portée au 7ème point : Choix des luminaires éclairage public, de façon à pouvoir libérer Monsieur DENETTE Benoît, s'il le souhaite, après que cette question ait été traitée. Monsieur DENETTE avait été invité à cette séance pour rendre compte de la mission pour laquelle il s'était porté volontaire avec l'accord et les encouragements des Conseillers Municipaux afin de recueillir les souhaits des habitants en ce qui concerne le choix qu'il faudra faire en ce qui concerne la fourniture des luminaires qui seront progressivement mis en place dans le village. Monsieur DENETTE explique qu'il est prématuré de questionner la population dans la mesure où de nombreux éléments influant sur ce choix doivent être fournis par Monsieur PHILIBERT du "SDED Eclairage" lors de sa venue à POYOLS fixée au 23 Mars 2016 à 10 h 00. En conséquence, les POYOLAIS seront invités après cette date à faire connaître leurs préférences dans ce domaine.
1°) Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Octobre 2015.
Il est procédé à l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 Octobre 2015 qui est adopté à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration :
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
2°) Devis entretien des espaces verts - Délibération.
Il est procédé à l'examen et à l'approbation du devis adressé par l'ESAT de RECOUBEAU se rapportant aux travaux habituels de maintenance en état du périmètre de protection du captage des sources (intervention prévue pour juillet 2016).
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
Une discussion s'établit ensuite sur deux points qui sont tour à tour examinés et qui amènent aux décisions suivantes :
· Il sera demandé à l' ESAT de RECOUBEAU un devis supplémentaire pour l'entretien du cimetière privé de la famille RUEL. En effet, il avait été convenu, lors de la cession à la Commune de POYOLS par les sœurs RUEL de la parcelle sur laquelle a été réalisé le parking ARCHIMBAUD, que la Commune assurerait l'entretien de leur cimetière privé en contrepartie de cette cession. L'équipe municipal entend par là respecter les engagements pris.
· Il sera recherché un prestataire de service avec qui une convention sera établie et à qui sera confié le broyage, deux fois par an, de la végétation sur le site d'atterrissage des parapentistes. En effet, il est rappelé que le bail emphytéotique passé le 04 Février 1997 avec la Fédération Française de Vol Libre dont le siège social est à NICE (06000), 4 Rue de Suisse et représentée par le Président du Club « Les Passe-montagnes du Diois » 194 Avenue du Vercors à DIE (26150) devant Maître Paul GILBERT, Notaire à DIE (Drôme) stipule que « le bailleur - la Commune de POYOLS- s’engage à assurer par tous moyens l’entretien de la parcelle C n° 76 (2 hectares environ) sous la forme de deux fauchages annuels. » . Le respect par la commune de cette disposition permettra lui permettra en contrepartie de percevoir auprès du Club "Les Passe-montagne du DIOIS", la redevance prévue à ce bail et qui n'a jamais été perçue jusque là.
3°) Programmation ONF pour 2016 - Délibération.
Les Conseillers Municipaux, la population toute entière (cf. la Réunion Publique du 04 Mars 2016 avec la présence de Messieurs Jimmy BOUYENVAL, agent territorial et Christophe MELCHIOR, Chef de Projet Aménagement de l'ONF ) et l 'ONF se sont retrouvés à plusieurs reprises ces derniers temps pour examiner et débattre du projet d' aménagement forestier pour la période 2016/2035 tel que présenté par l'ONF. C'est essentiellement la gestion de notre forêt de la Fauvine (30 hectares environ) qui est concerné par ce projet. Il s'agit de consigner (document officiel entre la Commune et l' ONF qui fera l'objet après son approbation en Conseil Municipal à un arrêté signé du Préfet de Région) les grandes orientations de gestion de notre forêt pour les vingt ans à venir. Le Conseil Municipal avait donc à délibérer au cours de cette séance sur l'acceptation ou le refus de ce projet et sur la programmation des actions à retenir à ce titre pour 2016. Il a donc été délibéré et accepté à l'unanimité,
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
· L'acceptation du projet d'aménagement forestier pour la période 2016/2035
· L'acceptation du programme 2016 des actions liées à l'aménagement forestier.
Ces deux points font l'objet de documents qui sont consultables par tous en Mairie. En résumé, si le projet d'aménagement pour la période 2016/2035 a été retenu sans modification notable, le programme 2016 retenu diffère, quant à lui, sur plusieurs points par rapport au programme présenté par l'ONF. Ainsi :
· il n'a pas été retenu en séance pour cette année 2016 :
1. la coupe d'amélioration proposée pour une vente à l'amiable sur pied dans la parcelle 2 pour 100 m3.
2. les travaux d'exploitation consistant à l'abattage et au façonnage d'une coupe proposée à l'affouage dans les parcelles 1,2 et 3 pour 110 m3
3. les travaux de valorisation de la forêt consistant à la réouverture de la traîne dans la parcelle 2 et la création d'une traîne dans la parcelle 4.
· ont été retenus, par contre pour 2016 :
1. les travaux de maintenance consistant à l'entretien du périmètre des parcelles 3 et 4 ainsi que les travaux d'infrastructure visant à entretenir une partie des renvois d'eau de la route forestière de Gaudissard.
2. la coupe proposée en affouage pour 110 m3 mais que le Conseil Municipal demande de retenir en coupe en vente sur pied : coupe secondaire de 40 m3 en parcelle 1 et 30 m3 en parcelle 2 ainsi qu'une coupe définitive de 40 m3 dans la parcelle 3. Par ailleurs, il sera demandé sur le cahier des charges du professionnel qui sera retenu pour cette opération de céder cette coupe prioritairement aux habitants de la Commune qui seront sollicités le moment venu.
Toutes les décisions sus-visée prises par le Conseil Municipal sur proposition de l'ONF visent à concourir à une bonne gestion de la forêt afin de lui permettre d'avoir un développement harmonieux et équilibré.
4°) Préparation budget 2016 :
· Subvention aux Associations
· Taux d'imposition des 4 taxes - Délibération
Le vote du budget n'est pas à l'ordre du jour de cette séance, il fera l'objet d'un prochain Conseil ; toutefois, en vue de son élaboration, les deux points précités doivent être arrêtés au cours de cette séance. Ces deux points ont donc été délibérés et acceptés à l'unanimité :
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
· Subvention aux Associations
Les subventions suivantes ont été accordées pour 2016 aux Associations :
1. APACHE : 50,00 €
2. 1, 2, 3 Soleil : 50,00 €
3. ADES : 100,00 €
4. Lycée du Diois : 80,00 €
5. Lire à LUC : 150,00 €
6. Croix Rouge : 100,00 €
7. Secours Populaire : 100,00 €
8. Restos du Cœur : 100,00 €
9. Les Amis de la Béoux : 320,00 €
TOTAL : 1 050,00 €
· Taux d'imposition des 4 taxes :
Le taux des subventions accordées par le Département est déterminé en fonction de l'effort fiscal observé par les Communes, donc du niveau des taxes fixées par celles-ci à leurs niveaux. Pour rappel, les 4 taxes communales perçues par POYOLS ont été augmentées sur décision des Conseils Municipaux en place à ces dates de 2,5% en 2010 puis à nouveau de 2,5% en 2011, pas d'augmentation en 2012 ni en 2013, encore de 2,5% en 2014 et rien en 2015. Le conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter le niveau de ces taxes pour 2016.
5°) Indemnité du Maire - Loi n° 2015-366 du 31 Mars 2015 applicable au 1er janvier 2016 fixant l'indemnité au taux plafond automatiquement - Délibération.
Le Maire donne lecture de la lettre adressée le 14 Janvier 2016 par Monsieur le Préfet de la Drôme à tous les Maires du Département. Il y est exposé "qu'à compter du 1er Janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi citée en référence, les maires bénéficient à titre automatique, des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l'article L 2123-23 du CGCT" (Code Général des Collectivités Territoriales). Il en ressort qu'à compter du 1er Janvier 2016 le Maire de la Commune de POYOLS, commune de moins de 1 000 habitants, perçoit désormais et mensuellement une indemnité égale à 17% de l'indice 1015 (indice servant de base de calcul pour déterminer la rémunération de tous les agents de la fonction publique).
Il est rappelé que dans sa séance du 28 Mars 2014 (1ère séance de l'Equipe Municipal actuellement en place), le Conseil Municipal avait décidé, dans le souci de réaliser des économies, d'attribuer à Monsieur le Maire l' Indemnité plancher alors prévue par la loi soit 10 % de ce même indice 1015. A ce jour et depuis le 1er Janvier 2016 il n'est donc plus possible d'appliquer ce taux.
Ces explications données, il est procédé au vote d'une délibération sur cette question :
Pour : 4
Contre : 2
Abstentions : 1
Les membres du Conseil ayant voté contre exposent qu'ils s'opposent en fait au principe que cette décision ait été imposée sans prendre l'avis des Conseils Municipaux et en passant outre les décisions qu'ils avaient prises en leurs temps.
6°) Agenda d'accessibilité - Délibération.
Une ordonnance du 26 Septembre 2014 rend obligatoire la réalisation d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour chaque Etablissement Recevant du Public (ERP) et ne répondant pas aux normes d'accessibilité. Cette ordonnance prévoyait le 27 Septembre 2015 comme date limite pour déposer les demandes d'Adap. De nombreux organismes (dont la Commune de POYOLS) n'ayant pas encore formulé leur demande, l'état accorde des dérogations permettant d'obtenir des délais supplémentaires pour respecter cette obligation.
A POYOLS, la Mairie et le Temple relèvent de cette exigence.
L'Association (loi de 1901) SOLIHA Drôme(Solidaires pour l'Habitat, anciennement CALD - Centre d'Amélioration du Logement de la Drôme-) se propose de nous accompagner dans cette démarche pour concevoir des projets réalistes et conformes à la législation.
Le Conseil Municipal a bien conscience de l'importance et de la nécessité d'entreprendre rapidement cette démarche mais trouve prohibitif le devis établi par SOLIHA et demande en conséquence le temps de la réflexion avant de prendre une décision. Les Conseillers se rapprocheront des Municipalités environnantes ayant déjà réalisé ces travaux afin d'y collecter des conseils utiles.
7°) Choix des luminaires éclairage public.
Voir ci-dessus le paragraphe précédant le point 1°)
8°) Adressage - Délibération.
Ce point n'était pas inscrit initialement à l'ordre du jour de ce Conseil mais a été rajouté avec l'accord unanime et préalable des Conseillers en début de séance (voir ci-dessus le paragraphe précédant le point 1°)
Dans le cadre du déploiement du projet "Plan Numérique dans la Drôme" auquel le Conseil Intercommunautaire du Diois décidé d' adhérer pour tous les habitants du Diois, il est essentiel et urgent que chaque POYOLAIS ait une adresse postale normalisée. Cette adresse normalisée sera aussi utilisée à terme par les Urgences, les livreurs, les Entreprises de Services, la Poste…
La Poste sollicitée pour nous aider à mener à bien cette opération (diagnostic des voies, numérotation, géolocalisation, saisie en base adresse nationale…) nous a fourni un devis de 960,00 € TTC. Il est donc procédé à une délibération pour retenir l'offre de La poste et accepter le devis fourni :
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
9°) Annulation d'une facture d'eau - Délibération.
Ce point n'était pas inscrit initialement à l'ordre du jour de ce Conseil mais a été rajouté avec l'accord unanime et préalable des Conseillers en début de séance (voir ci-dessus le paragraphe précédant le point 1°)
Cette question concernant directement un Conseiller Municipal, celui-ci ne participe pas ni à la décision ni à la délibération.
Monsieur le Maire expose aux Conseillers que Monsieur et Madame JOUBERT Jean-Michel et Madeleine ont fait la demande écrite (Recommandé avec Accusé de Réception) à la Mairie de dépose de leur compteur d'eau N° 633367 dont ils n'ont pas l'utilité (aucune consommation n'a jamais été relevée) et dont l'installation leur avait été imposée. Ils demandent aussi l'annulation de la facture d'eau s'y rapportant (facturation de l'année 2014). La famille JOUBERT fait par ailleurs remarquer que cette installation n'avait pas été faite dans les normes puisque le compteur en question ne se trouve pas en limite de propriété et que l'installateur a précisé sur la facture des travaux (à la charge de la Commune) que la canalisation en aérien à la traversé du Rif n'étant pas hors gel, il y avait lieu de laisser s'écouler un filet d'eau pendant la période hivernale.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande à ses Conseillers de se prononcer par délibération sur la décision d'accéder aux demandes de la famille JOUBERT étant précisé que la fermeture de ce compteur donnera lieu, toutefois, à la facturation de l'indemnité forfaitaire prévue pour toute demande de fermeture de compteur.
Cette délibération est acceptée à l'unanimité des Conseillers prenant part au vote soit :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
10°) Question diverses.
· Monsieur Jimmy BOUYENVAL, agent territorial de l'ONF nous a fait remarqué que la route forestière qui s'embranche sur la route de Gaudissard 1,3 km après la barrière et qui dessert tout le bas du versant d'en face ne porte pas de nom. Il nous propose de l'appeler soit "Route Forestière de Sagnes" (cette route se dirigeant vers le ravin portant ce nom), soit "Route Forestière de la Cabane Rouge" (cette route se dirigeant aussi vers ce lieu). Le Conseil unanime décide de retenir l'appellation "Route Forestière de la Cabane Rouge" pour cette voie. L'ONF s'est engagé à faire installer en 2017 un panneau portant le nom de cette route à la patte d'oie qui descend , à partir de Gaudissard.
· Un échange s'établit entre les Conseiller qui conviennent :
1. d'établir un calendrier de réalisation des travaux d'entretien du village à réaliser en Avril et en Mai 2016 : entretien et curage des fossés d'évacuation d'eaux pluviales, dessablage des paniers des sources…
2. d'établir un calendrier de réalisation des travaux d'investissement nécessaires à la bonne marche du village : changement des compteurs d'eau défectueux, reclassement des voies communales en préambule à l'établissement d'une carte communale ou d'un PLU selon l'engagement de l'équipe municipale actuelle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.
Le Maire,
Denis CHAUDET
____________________________________________________
Mairie - Le Village- 26310 POYOLS
TéL/FAX : 04 75 21 36 15 - Email : mairiedepoyols@orange.fr
horaire d'ouverture au public : lundi de 15h à 17h
__________________________________________________________________________________________