SEANCE ORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL du

30 MAI 2016

P.V. DES DÉLIBÉRATIONS

Le trente mai 2016 à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis CHAUDET, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents : Denis CHAUDET, Régis BARRAL 1er adjoint, Jean-Michel JOUBERT 2ème adjoint, Didier BIGARD, Jean-Paul CHARMET, Hugues DELESTRE, et Georges MONTBRAND.

Secrétaire de séance : Jean-Michel JOUBERT 2ème adjoint.

Ouverture de la séance proprement dite à 20 h 30.

1. Approbation du Procès Verbal du Conseil du 07 Mars 2016

Le Procès Verbal du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

2. Prévisions investissements 2017 - Délibération,

Le Maire expose en préambule que pour pouvoir obtenir des Subventions du Département au titre des travaux à réaliser en 2017, il faut fournir d'ici le 15 Septembre 2016 les Devis s'y rapportant ; les mois de Juillet et Août étant peu propices pour l'établissement de ceux-ci par les entreprises du fait des congés annuels, il est temps de lister et de hiérarchiser l'urgence des travaux à réaliser en 2017.

Le Maire précise aussi qu'à compter de cette même année 2017, la subvention cantonale annuelle au titre des travaux de voirie est attribuée d'office (même sans fournir les Devis initiaux) en fonction de la longueur des voies communales. Ainsi, la dotation maximale qui sera allouée à la Commune de POYOLS au vu des factures des travaux effectivement réalisés sera de 9 900,00 € H.T. Sachant que les travaux réalisés sont subventionnés à hauteur de 70%, pour être subventionnés au maximum, il est donc possible d'effectuer des travaux de voirie à hauteur de 14 100,00 € H.T.

Ces deux points étant précisés, le Conseil donne les priorités suivantes :

· Lutte contre les mauvaises odeurs des égouts :

Monsieur Olivier CHARMET a fait don à la Commune d'une "bouche inodore" qui sera mise en place au bas de la Rue de la Voûte bénévolement et à titre expérimental, avant l'été, par l'Equipe Municipale aidée par un POYOLAIS compétant (maçon). Si ce dispositif se révèle efficace et que la pose soit économiquement et techniquement réalisables, sa généralisation sur l'ensemble du réseau serait alors programmée. Dans l'immédiat, en plus de cette pose, il est décidé pour neutraliser les relents nauséabonds d'effectuer à plusieurs reprises pendant l'été des lâchers d'eau dans les canalisations. Il sera aussi installé, provisoirement, 4 plaques sous les grilles d'égout, lesquelles seront retirées en cas d'orage ou de pluie. Enfin, il sera demandé des Devis auprès d'Entreprises de Travaux Publics pour modifier la configuration du réseau d'assainissement au niveau du raccordement de la rue de la Voûte et de la Grande Rue de façon à éliminer l'engorgement qui se produit à cet endroit.

· Reprise du radier de la Béoux.

Le passage du torrent sur ce radier au niveau du "Grand Pré" provoque avec le temps une usure qui est maintenant devenue préoccupante, il sera demandé en conséquence des Devis pour sa remise en état.

· Bornage du tracé des chemins de "Combe Faris" et "Pracacia" en vue de la création d'une voie communale.

En vue de la réalisation de ce projet (création d'une voie communale côté Ouest du village depuis le chemin du bas du village prenant naissance en bas de l'Allée des Tilleuls jusqu'au Réservoir), le Maire et ses deux adjoints ont reçu le 13 mai 2016 en Mairie de POYOLS Monsieur André ROCHE, retraité de la DDT où il exerçait les fonctions de chef de Subdivision territoriale qui a bien voulu nous fournir les renseignements nécessaires et la marche à suivre pour mener à bien ce projet. La première étape consistant à faire procéder aux bornages utiles par un géomètre. Il faudra par la suite établir les actes de cessions nécessaires. Des devis seront demandés à divers géomètres.

· Etude et réalisation de l'adressage postal

Voir point 3 ci-après.

· Travaux de mise aux normes d'accessibilité de nos Etablissements Recevant du Public (ERP) pour les personnes à mobilité réduite.

La loi nous fait obligation de réaliser au plus tôt les aménagements nécessaires pour rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite toutes nos installations recevant du public. Sont concernés à POYOLS notre Mairie (Secrétariat + Salle Communale) ainsi que le temple. Rendez vous est pris avec Monsieur GATTO responsable Technique le 08 juin 2016 afin de récolter tous les renseignements utiles pour mener à bien les réalisations nécessaires.

· Travaux de "rafraîchissement" de la Mairie - salle communale et secrétariat - .

Des devis seront demandés pour cette opération : dépose des tapisseries et mise en peinture, remplacement du linoléum par un plancher flottant…

· Travaux divers.

A l'occasion de l'inventaire des travaux à réaliser en 2017, il est listé les travaux divers restant à réaliser en 2016 :

- Reconsolidation du chemin des Buis avec périmètre de protection autour du réservoir : l'Entreprise FRABOULET sera chargé de ces travaux déjà budgétés.

- Rénovation courant juillet 2016 du clocheton de la Mairie

- Remise en place et soudures des plaques de cheminement de la passerelle métallique enjambant la Béoux.

- Changement de 7 compteurs d'eau défectueux (opération déjà budgétisée).

- Travaux de goudronnage à divers endroits.

3. Adressage postal – Devis étude et panneaux – Délibération :

Deux devis recevables ont été examinés en séance. Ces deux devis sont arrêtés à des montants très différents. Après discussion, le Conseil choisit finalement d'accepter le Devis le plus cher présenté par "SIGNA. CONCEPT" et "ROCHETAILLE EMAIL" les prestations fournies par ces entreprises étant bien supérieures à celles offertes par le moins-disant. De plus le choix de ces entreprises permettra à la Commune d' être subventionnée à hauteur de 70% et de ne débourser, en définitive, pas plus (et probablement moins) qu'en choisissant l'entreprise la moins-disant pour une qualité de prestation bien supérieure.

4. Agenda d’accessibilité aux E.P.R. :

Voir le 5ème point du paragraphe 2 ci-dessus

5. Demande de subventions de fonctionnement reçues après vote du budget – Délibérations,

Deux demandes de Subventions ont été reçues en Mairie : une émanant de l'Amicale des Pompiers de LUC-en-DIOIS à l'occasion de leur fête annuelle, l'autre présentée par l'Association "Les Fruits de la Vie", association venant en aide aux personnes hospitalisées. Ces demandes arrivant après que le Conseil ait déjà statué (Conseil du 07 Mars 2016) sur l'attribution des Subventions au titre de 2016 et la Commune ayant d'ores et déjà atteint le seuil qu'elle s'est fixé pour ces attribution,s de subvention, le Conseil Municipal rejette ces demandes par 6 voix contre et 1 abstention.

6. Projet de création de 2 pistes en Forêt Communale :

Le Maire donne lecture d'un courrier de l'ONF en date du 23 Mai 2016 proposant la réouverture d'une piste dans la parcelle N° 2 de la forêt Communale de la Fauvine et la création d'une piste dans la parcelle N°4 de façon à améliore l'accessibilité de ces parcelles. Ces travaux permettraient dès la première année le martelage et la vente de 300 m3 de bois dégageant pour la Commune une recette supplémentaire à sa part d'autofinancement. Après débat le Conseil Municipal à l'unanimité choisit de ne pas donner suite cette année à cette proposition souhaitant s'en tenir pour l'instant aux mesures décidées lors de la délibération du 7 mars 2016.

7. Questions diverses.

Aucune autre question n'a été évoquée au cours de cette séance du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

Le Maire,

Denis CHAUDET