SEANCE ORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL du

03 OCTOBRE 2014

P.V. DES DÉLIBÉRATIONS

L’an deux mille quatorze,

Le trois octobre à dix huit heures,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis CHAUDET, Maire.

Présents: Membres du Conseil Municipal :

Denis CHAUDET, Régis BARRAL, Jean-Michel JOUBERT, Jean-Paul CHARMET, Didier BIGARD et Hugues DELESTRE.

Absent excusé: Georges MONTBRAND ayant donné procuration à Didier BIGARD.

Intervenant extérieur invité : Monsieur BOUYENVAL, technicien ONF

Secrétaire de séance: Jean-Michel JOUBERT

Ouverture de la séance à 18h15.

Exposé présenté par le Technicien de l'O.N.F.

Monsieur BOUYENVAL, technicien ONF chargé nouvellement de la forêt de Poyols, se présente et tient à nous préciser :

- que nous sommes propriétaires de 30 ha de territoire boisé,

- que nous disposons à l’heure actuelle d’une coupe de 373 m3 qui pourrait être mise à la vente,

- qu’une dizaine de lots d’affouage pour les Poyolais résidants depuis plus de 6 mois pourraient être accordés.

Aucune délibération n’a été prise à ce jour concernant la mise en adjudication de ces différentes coupes de bois. La Commune se réservant un droit de réflexion mais opterait prioritairement pour la conservation de nos bois. Une décision rapide sera prise en fonction du nombre de personnes intéressées pour 12 stères de bois en moyenne. Le prix du lot tiendra compte du débardage qui sera effectué par un bûcheron.

L’ONF s’engagerait à re niveler certains chemins desservant les domaniaux ravinés et dégradés après les fortes pluies de ces dernières années.

1°) Traitement UV, choix de l’entreprise - Délibération.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réception de 3 devis, il a été demandé l’avis à l’ARS (Agence Régionale de Santé).

L’ARS a conseillé de choisir de préférence l’Entreprise CHATTE dont le montant du devis s’élève à 23338.40 € HT avec les options (télésurveillance).

Des aides seront demandées pour financer ces travaux.

Après délibération, il est décidé,

Par 7 voix POUR

D’accepter le devis de l’Entreprise CHATTE d’un montant de 23338.40 € HT.

2°) Travaux de voirie 2015, demande de subvention – Délibération.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de voirie (apport de gravier gros et fins, compactage et pose de revers d’eau) à prévoir pour 2015 sur les chemins du Collet, de Visicières et au-delà du réservoir.

Le devis de l’Entreprise FRABOULET est retenu mais des informations complémentaires lui seront demandées avant de commander les travaux.

Une subvention au titre du FDAC 2015 a été sollicitée auprès du Département de la Drôme.

Après délibération, il est décidé,

Par 7 voix POUR

D’accepter le devis de l’Entreprise FRABOULET,

De solliciter le Département de la Drôme pour une subvention au titre du FDAC 2015.

3°) Contrat de travail des 2 agents techniques – Délibération.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les contrats de travail des agents techniques arrivent à échéance et qu’il convient de les renouveler:

- Mme MICHEL Maryse qui assure l’entretien de la Mairie: CDI de 5h par mois après 6 ans de CDD

- M. BRAU Alain qui assure l’entretien du village (espaces verts…): CDD de un an à raison de 26 h par mois.

Après délibération, il est décidé,

Par 7 voix POUR

D’accepter le renouvellement des contrats des agents techniques.

4°) Indemnité de Mme LAFARGUE Maïté, trésorière – Délibération.

Monsieur le Maire explique le bien-fondé du versement de l’indemnité à verser à la Trésorière de Châtillon-en-Diois (rôle de conseils et de confection des documents budgétaires) Cette indemnité calculée sur la base des textes en vigueur s'élève, au titre de l'activité de l'année 2014 à 238.99 €.

Après délibération, il est décidé,

Par 7 voix POUR

D’accorder une indemnité de conseils et de confection des documents budgétaires à Mme LAFARGUE Maïté.

5°) Adhésion de la CCD au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) – Délibération.

Monsieur le Maire présente le courrier de la Communauté des Communes du Diois concernant son adhésion au Syndicat Mixte ADN. Cette adhésion entraîne une modification de ses statuts, il convient donc que chaque Commune de la CCD délibère pour accepter cette adhésion.

Après délibération, il est décidé,

Par 7 voix POUR

D’accepter l’adhésion de la CCD au Syndicat Mixte ADN.

6°) Colis des Ainés – Délibération.

Monsieur le Maire propose de ré-intituler le colis des Ainés en Colis de Noël.

Cette année un colis sera offert aux ainés de 65 ans et plus et aux enfants jusqu’à 12 ans.

Un arbre de Noël sera organisé devant la Mairie.

La valeur des colis sera d’environ 40 € pour les colis des ainés et environ 20 € pour les enfants.

Après délibération, il est décidé,

Par 7 voix POUR

D’offrir un colis de Noël aux ainés de 65 ans et plus et aux plus jeunes jusqu’à 12 ans.

7°) Contestation facture remise en service compteur d’eau indivision VASSELIN/GRANDCHAMP – Délibération.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mesdames GRANCHAMP et VASSELIN (succession BARNIER) dans lequel elles demandent l’annulation de la somme de 400 € qui leur a été demandée suite à la réouverture du compteur d’eau de leur maison, vendue à M. CRENN Raphaël.

Compte tenu des engagement pris précédemment, Monsieur le Maire propose d’annuler cette dette et de prendre une nouvelle délibération pour reformuler celle de 2012, à savoir 150 € pour les personnes qui demandent la fermeture d’un compteur d’eau et 150 € pour les personnes qui sollicitent la réouverture.

Après délibération, il est décidé,

Par 7 voix POUR

D’annuler la dette de Mesdames VASSELIN/GRANDCHAMP

De modifier la facturation d’une fermeture de compteur à savoir 150 € pour la personne qui demande la fermeture et 150 € pour la personne qui demande la réouverture.

Dans leur courrier, elles sollicitaient aussi l’annulation de leur facture d’eau de 2010 d’un montant de 116,26 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas annuler cette facture. Un courrier leur sera envoyé pour les tenir informées.

8°) Coupe d'affouage - Délibération.

Compte tenu des éléments exposés ci-avant (Exposé présenté par le Technicien de l'O.N.F.), il est décidé de ne pas prendre de délibération à ce sujet au cours de cette séance du Conseil, un nouvel examen de ce sujet sera abordé ultérieurement par le Conseil Municipal.

9°) Urbanisme.

• Demande de CU de l'indivision VASSELIN/GRANCHAMP

A l'occasion du courrier évoqué au point 7°) ci-avant, une réponse sera faite à l'indivision.

• Accord de principe classement du Chemin du Rif en chemin rural.

Monsieur le Maire explique que la commission urbanisme, eau, assainissement, chemins communaux sera prochainement convoquée.

Les points suivants seront traités:

- Reprise et modification du précédent projet de la carte communale en vue de la présenter avant mars 2015

- Chemin du Rif: classement en chemin rural

- Nouvelle tarification de l’eau: rencontre avec la perceptrice (?) de Châtillon.

10° Dossier eau du Miral.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de se rapprocher du Maire de Luc en Diois pour recueillir ses avis sur ce dossier.

11°) Questions diverses.

• Demande d'électrification d'un garage communal.

Après discussion il est décidé de ne pas donner suite à cette demande.

• Proposition d'une nouvelle tarification de l'eau.

Voir point 9°) ci-avant.

• Achat d’un ordinateur portable – Délibération.

Pour encore plus d'efficacité et un meilleur rendu à la population du travail effectué par la Secrétaire de Mairie, il est décidé de mettre en place une nouvelle organisation de son travail. A compter de Novembre 2014, elle ne participera plus aux permanences du Vendredi après midi (qui sont cependant maintenues) et effectuera, chez elle, le même temps de travail à partir d'un ordinateur portable qui sera acheté en commun, à cet effet, par les Communes de Chalancon, La Charce, Establet et Poyols.

L’achat sera effectué au nom de la Commune de Chalancon et chacune des 3 autres communes précitées prendra à sa charge 25 % de cet investissement. Une convention sera passée entre les 4 Commune afin d’établir les modalités d’achat et d’entretien de cet ordinateur.

Après délibération, il est décidé,

Par 7 voix POUR

De signer la convention établit par la Commune de Chalancon

D’acheter un ordinateur portable en commun avec les Communes de Chalancon, Establet et La Charce.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Denis CHAUDET