SEANCE ORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL du

18 AVRIL 2014

P.V. DES DÉLIBÉRATIONS

L’an deux mille quatorze,

Le dix huit avril à quinze heures,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis CHAUDET, Maire.

Présents: Le Conseil Municipal au complet :

Denis CHAUDET, Maire, Régis BARRAL, 1er Adjoint, Jean-Michel JOUBERT, 2ème Adjoint, Didier BIGARD, Jean-Paul CHARMET, Hugues DELESTRE et Georges MONTBRAND.

Secrétaire de séance: Jean-Michel JOUBERT

Le Maire remercie les Conseillers Municipaux d'être tous présents à cette séance. Il remercie aussi les habitants du village venus assister à cette réunion et fait part de son espoir qu'ils soient de plus en plus nombreux à y participer.

Floriane VERICEL, Secrétaire de Mairie, invitée par le Conseil Municipal en qualité de technicienne, a participé à l'examen des 3 premiers points de l'ordre du jour. Elle a explicité ligne par ligne les différents budgets examinés et apporté toutes les précisions souhaitées.

Ouverture de la séance à 15 h 00.

1°) Vote des Comptes de Gestions et Administratifs 2013 - Délibérations.

Le Conseil Municipal est appelé à voter les Comptes Administratifs 2013 de la Commune de Poyols et du Service Eau et Assainissement qui font apparaître les résultats suivants:

- Commune:

- Service Eau/Assainissement:

Adopté à l’unanimité des membres présents: (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote).

Pour: 6

Contre: 0

Après avoir approuvé les Comptes Administratifs 2013 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, le Conseil Municipal déclare que les Comptes de Gestion dressés par le receveur, pour l’exercice 2013, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité des membres présents:

Pour: 7

Contre: 0

Abstentions: 0

2°) Affectation des résultats 2013 - Délibérations.

- Commune:

Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013, constate que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 63436.03 € et un excédent d’investissement de 18402.93 €. Il décide d’affecter ce résultat en report au Budget 2014.

- Service Eau/Assainissement:

Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013, constate que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 8547.84 € et un excédent d’investissement de 38990.15 €. Il décide d’affecter ce résultat en report au Budget 2013.

Adopté à l’unanimité des membres présents:

Pour: 7

Contre: 0

Abstentions: 0

3°) Vote des Budgets Primitifs 2014

Les Budgets primitifs sont présentés :

- Commune:

• SECTION INVESTISSEMENT:

Il fait ressortir des prévisions de dépenses à hauteur de 68 471,00 € pour 33 674,00 € de recettes. Pour équilibrer ce budget il est prévu de procéder à un virement depuis le budget de fonctionnement d'un montant de 34 797,00 €

• SECTION FONCTIONNEMENT:

Il est en équilibre avec des prévisions de dépenses et de recettes à hauteur de 139 494,00 €

Adopté à l’unanimité des membres présents:

Pour: 7

Contre: 0

Abstentions: 0

- Eau et assainissement:

• SECTION INVESTISSEMENT:

Il est en équilibre avec des prévisions de dépenses et de recettes à hauteur de 73541.00 €

• SECTION FONCTIONNEMENT:

Il est en équilibre avec des prévisions de dépenses et de recettes à hauteur de 38134.00 €

Adopté à l’unanimité des membres présents:

Pour: 7

Contre: 0

Abstentions: 0

Monsieur le Maire rappelle que la totalité de ces dossiers comptables sont consultables en Mairie où toutes les explications utiles peuvent être données.

4°) Passerelle piétonne de Gaudissard

Il est décidé de remettre en état avant l'été 2014 la passerelle piétonne de Gaudissard au niveau de l'enrochement du radier. Pour l'essentiel, la rénovation de cet ouvrage se fera avec des matériaux de récupération. Il sera fait appel aux bonnes volontés du village pour la partie "main-d'œuvre"

5°) Délégation d'Officier d'Etat Civil à la secrétaire de Mairie.

En cas d'absence du Maire et pour permettre l'établissement dans les délais légaux, le cas échéant, d'actes d'état civil (notamment acte de décès), Monsieur le Maire propose qu'il soit donné délégation à Madame la Secrétaire de Mairie.

Après délibération, il est décidé

Par 7 voix POUR (unanimité)

d'accorder cette délégation

6°) Nomination des Commissions Communales des Impôts Directs - Délibération

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Directeur des Finances Publiques demande de nommer 24 commissaires (12 titulaires et 12 suppléants).

Après délibération, il est décidé

Par 7 voix POUR (unanimité)

de retenir la liste arrêtée.

7°) Désignation d'un électeur au Syndicat Départemental de Télévision - Délibération.

Jean-Michel Joubert, deuxième Adjoint, est désigné à cette fonction.

Après délibération, il est décidé

Par 7 voix POUR (unanimité)

de retenir cette désignation.

8°) Désignation membres de CCAS - Délibération.

Denis CHAUDET, Maire et Hugues DELESTRE sont désignés en qualité de membres au CCAS.

Après délibération, il est décidé

Par 7 voix POUR (unanimité)

de retenir ces désignations.

9°) Désignation des délégués aux diverses commissions communales - Délibération.

Le Conseil décide la création de 3 commissions :

• Commission "URBANISME - EAU - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT "

Cette commission aura pour référents : Denis CHAUDET, Régis BARRAL et Jean-Michel JOUBERT.

• Commission " TOURISME - ASSOCIATIONS - AFFAIRES SOCIALES - ECOLE"

Cette commission aura pour référents : Didier BIGARD, Jean-Michel JOUBERT et Hugues DELESTRE. Membres extra-communaux : Francine DUTARTRE, Catherine VEROUIL HENNON.

• Commission " ENTRETIEN DU VILLAGE - PERSONNEL - LOCAUX TECHNIQUES - DENEIGEMENT "

Cette commission aura pour référents : Régis BARRAL, Georges Montbrand, Jean-Paul CHARMET.

Après délibération, il est décidé

Par 7 voix POUR (unanimité)

de créer ces 3 commissions et avec les référents mentionnés.

Certains habitants de la commune ont déjà fait connaître leur souhait de s'associer aux travaux de ces commissions. Qu'il en soient ici remerciés. Un large appel sera fait auprès de toute la population pour inciter à cette démarche volontaire.

10°) Révision de 2 factures d'eau de 2012 - Délibération.

Suite aux rigueurs de l'hivers 2011/2012, le gel a provoqué des ruptures de canalisation d'eau après les compteurs de deux habitants de la commune qui se sont vu facturer l'intégralité du volume d'eau enregistré par leurs compteurs (+ redevance d'assainissement et retour à l'égout). A sa demande un des deux habitants concerné s'est vu accordé un échelonnement de cette facturation, le deuxième habitant concerné a, quant à lui, refusé le paiement réclamé.

Le décret n° 2012-1078 du 24 Septembre 2012 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, dite loi Warsmann, codifié à l'article L.2224-12-4 du CGCT stipule qu'en la circonstance les factures doivent être plafonnées au double de la consommation moyenne des 3 années précédentes.

En conséquence, les factures émises seront révisées et les trop payés constatés seront remboursés.

Après délibération, il est décidé

Par 7 voix POUR (unanimité)

de procéder aux révisions des facturations concernées conformément aux directives de la loi.

11°) Frais de cantine scolaires école de Luc en Diois - Délibération.

Après délibération, il est décidé

Par 7 voix POUR (unanimité)

de procéder au paiement de la part communale réclamée par la Commune de Luc en Diois pour la fréquentation, par 3 enfants de POYOLS, de la cantine de l'école.

12°) Coupe d'affouage

L'O.N.F. accorde à la commune de POYOLS, la récupération d'un "fonds de coupe" de 20 mètres cube environ résultant d'une coupe accordée, il y a un an, à un bûcheron dans la forêt de la Fauvine. Ce bois sera récupéré et vendu aux habitants de POYOLS. Les personnes intéressées par cette récupération sont invités à se faire connaître en Mairie d' ici le 30 Mai 2014. Le bois récupéré sera facturé par la commune au prix de 5,00 € le stère.

Ce n'est qu'après la réalisation de cette opération que l'O.N.F. accordera éventuellement à la commune une nouvelle coupe d'affouage de 300 mètres cube. Les modalités d'attribution des lots et leurs prix seront déterminés et communiqués en temps utile.

13°) Courrier de Sophie BONNARDEL, ancienne locataire du logement communal de l'école.

Sophie BONNARDEL a fait parvenir à la Mairie les pièces justificatives lui permettant de prétendre à un délais raccourcis de dédite de location de l'appartement qu'elle occupait à POYOLS ; en conséquence, il lui sera remboursé 1 mois 1/2 de location (soit du 01/11/2013 au 14/12/2013).

14°) Questions diverses :

Une réunion publique est envisagée ; elle se tiendra le Samedi 7 Juin 2014 Place de la Béoux à 17 h 00. Ce sera l'occasion de faire le point sur les réalisations effectuées ou en cours depuis la mise en place de la nouvelle équipe municipale. Ce sera aussi l'occasion de parler des projets envisagés et de solliciter la mise à contribution de tous ceux qui le souhaitent pour faire avancer POYOLS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Le Maire,

Denis CHAUDET