SEANCE ORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL du
12 DECEMBRE 2014
P.V. DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille quatorze,
Le douze décembre à dix huit heures,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis CHAUDET, Maire.
Présents: Monsieur CHAUDET Denis, Maire; Monsieur Régis BARRAL, 1er Adjoint; Monsieur Jean-Michel JOUBERT, 2ème Adjoint; Messieurs Didier BIGARD, Jean-Paul CHARMET, Hugues DELESTRE et Georges MONTBRAND, Conseillers.
Aucune autre présence n’a été constatée dans la salle du Conseil tout au long de cette séance.
Secrétaire de séance: Jean-Michel JOUBERT
Ouverture de la séance à 18h15.
Le compte-rendu du précédent Conseil est accepté à l’unanimité.
1 - Compte rendu de la Commission d'Urbanisme
Monsieur le Maire fait le Compte-rendu de la réunion en date du 14 Novembre 2014 de la Commission URBANISME ET ASSAINISSEMENT: deux points avaient été portés à l'ordre du jour de cette commission. Il ne s'agissait pas de traiter dans le fond ces deux dossiers mais simplement de préparer l'ouverture des débats qui s'en suivront dans les jours et les mois à venir :
- Etablissement d’une «Carte Communale»
L’examen et les engagements nécessaires à l’aboutissement de ce point essentiel pour la survie et le développement de notre village était l’un des engagements des candidats que vous avez élu en Mars dernier.
Les participants à cette Commission ont souligné l’importance d’établir rapidement une «Carte Communale» et de la soumettre d’ici le printemps 2015 à la Communauté des Communes du Diois pour que les futures demandes de permis de construire soient instruites par celle-ci. En effet, la mise en place au niveau national du nouveau découpage administratif et la redistribution des compétences font qu’à défaut d’avoir soumis une «Carte Communale» à la Communauté des Communes du Diois d’ici le Printemps 2015 ce serait, désormais, le RNU qui serait l’autorité compétente en la matière. L’étude des dossiers par une structure siégeant dans le Diois et connaissant bien les particularités locales nous semble âtre nettement préférable à «l’anonymat» d’une structure impersonnelle et lointaine.
La population de POYOLS sera, bien entendu, le plus largement possible associée à cette démarche.
Sans vouloir présumer des choix qu’auront à exprimer les POYOLAIS et POYOLAISES sur ce sujet, il apparaît d’ores et déjà à la Commission qu’en préalable à toute tentative d’établissement d’une Carte Communale pour POYOLS, la question récurrente de l’officialisation du statut juridique du Chemin du Rif doive être définitivement traitée. A cet effet, après que TOUS les riverains concernés aient signé les plans parcellaires à remettre à Maître DERBIAS (notaire en charge de ce dossier), il conviendrade demander :
1) la mise à jour officielle du tracé de ce chemin au cadastre.
2) L’établissement, aux frais de la Commune, des actes notariés pour officialiser les cessions, à titre gratuit, de bandes de terrain par les riverains pour l’élargissement de ce chemin, du pont du Rif jusqu'au cimetière dans un premier temps (une deuxième tranche fera l'objet, ultérieurement, d'un nouvel examen).
- Tarification et périodicité de la facturation de l’eau
La facturation de l’eau en une seule échéance (facturation annuelle) représente une charge financière importante pour certains POYOLAIS. Pour mieux répartir cette charge dans le temps, la Commission URBANISME ET ASSAINISSEMENT préconise de demander à la Trésorerie de Châtillon en Diois que la facturation de l’eau se fasse en deux temps:
1) facturation en début d’année civile, (année «A») de la location du compteur (abonnement) pour cette même année civile (année «A»).
2) facturation en septembre de la même année (année «A») de l’eau consommée l’année civile précédente (consommation de l’année «A-1») ainsi que la redevance d'assainissement.
En ce qui concerne la tarification, le principe déjà évoqué de la suppression du forfait de 40 m3 est maintenu, toutefois, pour ne pas déséquilibrer fortement la trésorerie de la Commune et arrêter une tarification qui soit le plus juste possible, les calculs prévisionnels doivent encore être affinés. Le projet de la nouvelle tarification sera donc présenté ultérieurement aux habitants.
2 - Nouvelle tarification de l'eau pour 2015 - Délibération.
Voir point 1 ci-dessus.
En conséquence, la tarification de l'eau pour 2015 reste inchangée.
3 - SDED : Eclairage publique - Délibération.
Après délibération, il est décidé,
Par 7 voix POUR
de signer la Convention proposée par le SDED (Service public De l'Energie dans la Drôme) pour le transfert de compétence en matière d'éclairage publique pour une durée initiale de 8 ans.
Cette Convention est consultable par tous en Mairie.
En résumé le SDED prend à sa charge
- Le fonctionnement : entretien, maintenance, dépannage. Description et traçabilité du réseau. Contrôle, suivi et maîtrise de l'énergie. Gestion comptable et administrative.
- Les investissements se rapportant aux travaux en coordination et les travaux de rénovation et d'extension.
La consommation d'énergie nécessaire à l'éclairage public reste à la charge de la commune.
Pour ce transfert de compétence, la Commune devra s'acquitter annuellement (tarifs de 2014)
- de 27,50 € par point lumineux au titre du fonctionnement
- de 7,00 € par habitant au titre des investissements
par ailleurs, au moment de l'adhésion à cette convention et avant le transfert effectif de la compétence, la Commune devra aussi s'acquitter d'un Audit de patrimoine, soit 7,50 € par point lumineux.
4 - ONF: Gestion de la forêt communale, débardage.
Il a été décidé de ne pas donner suite à la proposition de l'O.N.F. de mettre en vente une coupe de bois dans la forêt Communale de la Fauvine.
Par ailleurs, l'ONF accède à la demande de la commune pour une coupe d'affouage au printemps 2015. Les habitants de la Commune intéressés (propriétaires et résidents depuis plus de 6 mois) devront s'inscrire en Mairie dès publication de ce Compte Rendu et signer le contrat qui leur sera soumis.
Les inscriptions seront prises dans l'ordre d'arrivée des demandes et cesseront lorsque le nombre d'affouagistes sera atteint. Il sera accordé un lot par affouagiste. Chaque lot sera constitué d'une coupe de 10 à 12 stères de hêtre, livrés débardé et coupé en 2 mètres de long (approximatif) en bordure de piste. Chaque lot sera vendu au prix de 330,00 € se décomposant comme suit :
- coupe proprement dite de 10 à 12 stères de hêtre : 80, 00 €
- Débardage et mise à disposition en bord de piste en 2 mètres
de long par un bûcheron : 25,00 € le stère
Il est entendu que les affouagistes auront à leur charge la récupération de leurs lots en bordure de pistes.
Après délibération, il est décidé,
Par 7 voix POUR
de procéder à cette coupe d'affouage dans les conditions précitées.
5 - Déneigement des voies communales - Délibération et convention
Après délibération, il est décidé,
Par 7 voix POUR
de reconduire pour la saison 2014/2015 la convention de déneigement passée avec Monsieur RONAT dans les mêmes conditions.
6 - Aménagement du territoire: cohabitation pâturage et loup - Délibération.
Après délibération, il est décidé,
Par 6 voix POUR et 1 voix contre
de prendre une délibération pour affirmer que le loup est un prédateur inadapté au pastoralisme de montagne qui caractérise de notre Commune. Dans ces conditions, nous nous opposons à sa prolifération et soutenons la délibération prise dans ce sens par la Communauté de Communes du Diois.
7 - Information sur l'avancée du dossier du Chemin Privé du Rif.
Voir le point 1 du présent compte rendu
8 - Création d’un site internet pour la Commune de Poyols
"Mieux communiquer" était aussi un engagement des candidats que vous avez élu. Internet est devenu dans ce domaine un moyen quasi incontournable. C'est un puissant moyen moderne de communication en double sens : il est possible de diffuser de l'information et il est aussi possible de collecter suggestions, remarques, reproches, encouragements… De plus la possibilité d'inclure des "liens" renvoyant sur d'autres sites permet à tous ceux qui le désirent d'accéder à une multitude d'informations.
Après délibération, il est décidé,
Par 7 voix POUR
de passer la convention utile avec la S.A.S. "Réseau des Communes" (convention consultable en Mairie), pour la création d'un site Internet officiel au nom de la Commune de POYOLS qui sera redevable annuellement envers cette société de 58,80 € T.T.C.
9 - Questions diverses.
Une réflexion est engagée sur la nécessité à l'avenir de demander en période hivernale une participation financière aux Associations et autres utilisateurs de la salle du Conseil ou du Temple pour couvrir les frais de chauffage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.