SEANCE ORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL du
13 MARS 2015
P.V. DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille quatorze,
Le treize mars à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis CHAUDET, Maire.
Présents:
Denis CHAUDET, Maire, Régis BARRAL, 1er Adjoint, Jean-Michel JOUBERT, 2ème Adjoint, Didier BIGARD, Hugues DELESTRE et Georges MONTBRAND.
Excusé :
Jean-Paul CHARMET
Secrétaire de séance: Jean-Michel JOUBERT
Avant d'aborder les questions à l'ordre du jour, il est mis aux votes l'approbation du P.V. du dernier Conseil qui est accepté à l'unanimité.
- 1. ONF : coupes d'affouage - Délibération.
L' ONF exige que 3 garants nommément désignés soient mentionnés sur la délibération se rapportant à la coupe d'affouage programmée dans la forêt de la Fauvine. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la délibération désignant D. CHAUDET, R. BARRAL et D. BIGARD en qualité de garants.
- 2. ONF : Programmation annuelle.
L' ONF a demandé à la Commune de POYOLS de se prononcer sur le "Programme annuel des actions liées à l'aménagement forestier" tel que présenté le 09 Mars 2015 :
- Les Conseillers Municipaux réitèrent leur volonté de donner priorité aux coupes d'affouage au bénéfice des résidents Poyolais depuis plus de 6 mois, plutôt que d'envisager des opérations de vente à des professionnels. A noter que la coupe d'affouage décidée pour 2015 devrait rapporter 1 000,00 € à la Commune.
- La commune accepte de participer à l'entretien d'une partie des renvois d'eau du chemin conduisant à la forêt, à hauteur de 228,00 € T.T.C.
- La proposition de création d'un chemin de traîne pour accéder à des lots plus reculés dans la forêt et pour laquelle l'ONF demande une participation communale de 2 400, 00 € T.T.C. sera réexaminée une autre année.
- La commune demandera à l'ONF de solliciter aussi l'ACCA de POYOLS pour participer financièrement à l'entretien du chemin d'accès à la forêt.
- Il est précisé que ce programme est révisable tous les ans.
- 3. Devis restauration registre Etat Civil.
Il a été reçu deux devis seulement pour effectuer ces travaux. Le Conseil Municipal souhaitant avoir plus de propositions avant d'arrêter son choix, d'autres artisans seront sollicités et la décision définitive sera prise ultérieurement.
- 4. Devis entretien des espaces verts - Délibération.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la délibération d'acceptation du Devis n° 15.035 établi le 12 Janvier 2015 par La Croix Rouge Française pour les travaux d'espaces verts pour l'année 2015. Ce devis se rapporte à l'entretien et le nettoyage des 3 sources (périmètre de protection) et se monte à 1 330,00 € HT, soit 1 596,00 € TTC.
- 5. Budget 2015 : subventions de fonctionnement
Le conseil Municipal a décidé d'accorder des subventions aux Associations culturelles et (ou) Sociales suivantes :
- Lira Luc : 200 €
- Croix Rouge: 100 €
- APACH: 50 €
- Syndicat d'Initiative de Luc en Diois: 100 €
- Les Amis de la Béoux: 300 €
- ADES-AD: 100 €
- 123 Soleil: 50 €
- Collège de Die (sorties ski): 40 €
par ailleurs il est décidé de garder en réserve 360,00 € à attribuer ultérieurement en fonction des demandes qui pourraient encore être présentées.
- 6. Budget 2015 : Taux des 4 taxes - Délibération.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la délibération par laquelle il est décidé de ne pas augmenter pour 2015 le taux de la part communale en ce qui concerne
- Taxe d'habitation
- Taxe sur le Foncier Bâti
- Taxe sur le Foncier non Bâti
- CFE + CVAE (ancienne taxe professionnelle)
Pour mémoire, la part communale de ces taxes avait été augmentée de 2,5 % en 2011 et de 2,5 % en 2014.
- 7. Construction d'un four à Pizzas.
Des habitants du village ont soumis à la Mairie, un projet de construction, Place de la Béoux, d'un four à Pizza qui serait mis à disposition des habitants en respectant un cahier des charges à établir. Ce serait une petite construction à base de produits naturels (chaux…). La finalité étant de réunir les habitants autour d'un lieu de partage favorisant la convivialité.
Avant de déposer officiellement la "demande préalable de travaux" pour la réalisation de cet ouvrage, le Conseil Municipal souhaite que ce projet soit plus élaboré : recensement de l'adhésion de la population à ce projet, détermination de l'emplacement exact…
- Organisation des élections Départementales des 22 et 29 Mars 2015.
Les tours de rôle des assesseurs nécessaires au bon déroulement de ces opérations est établi.
- 9. Réflexion sur le bien fondé de la mise en place d'une redevance pour la location des biens communaux.
La commune est régulièrement et de plus en plus fréquemment sollicitée par divers organismes pour le prêt de ses biens communaux (salle de Conseil Municipal et Temple principalement). Certes, nous nous réjouissons que notre village ait la faveur de ces Associations et soient ainsi les "ambassadeurs" de notre beau village ; toutefois, et surtout en période hivernale, ces prêts répétés finissent par avoir un coût pour la Commune (éclairage et chauffage principalement). L'équipe Municipale va donc réfléchir à la mise en place d'une convention à mettre en place à l'avenir dans le seul but de couvrir ces frais par les utilisateurs.
10. Questions diverses.
- Le "Club de Vol Libre Les Passe-Montagne", adhérent de la "Fédération Française
de Vol Libre" a sollicité une réunion en Mairie de POYOLS pour reconsidérer l'application des dispositions du bail Emphytéotique (bail de 99 ans) qui lie la Commune de POYOLS à cette Fédération.
Suite à cette réunion, le Conseil Municipal a décidé
- d'appliquer dès 2015 les dispositions prévues dans ce bail en ce qui concerne la perception d'un loyer annuel (lequel n'a jamais été réclamé depuis la signature de ce bail en Mai 1997).
- de passer une convention avec la personne désirant effectuer les deux fauchages annuels prévus à ce bail.
-d'étudier la possibilité de revoir l'aménagement de l'aire de pique-nique jouxtant l'aire d'atterrissage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.